Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document d'urbanisme règlementaire. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville. Il est un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de construire et de démolir. C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions en matière d'urbanisme.

La ville de Saint-Armel dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en conseil municipal par délibération du 27 décembre 2005. La dernière modification du PLU a été approuvée par délibération du conseil municipal du 19 janvier 2017.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d'élaboration. Il remplacera les documents d'urbanisme de toutes les communes de Rennes Métropole.

 

Les documents du PLU

Le règlement du PLU est composé de deux pièces principales :

 

Un règlement littéral

Il énonce pour chaque type de zones les règles applicables selon les différents articles qui réglementent, entre autres, la vocation des constructions admises, leurs implantations par rapport aux limites séparatives ou aux voies publiques, l'emprise au sol et la hauteur des constructions, le stationnement, etc.

 

Un règlement graphique

Ce plan de toute l'agglomération délimite le territoire en plusieurs zones.

Outre la délimitation précise de chaque zone, cette carte, appelée couramment plan de zonage, peut identifier des éléments graphiques réglementaires, comme par exemple la hauteur maximum des constructions ou des emplacements réservés, outils permettant aux organismes publiques d'acquérir le foncier pour des besoins spécifiques.

 

Périmètre des bâtiments historiques

L'Église est sont classés aux Monuments Historiques.

Cela implique qu'en matière d'urbanisme, un périmètre dit de protection a été instauré. Pour tout permis de construire ou déclaration préalable de travaux, les dossiers sont également instruits par le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP).