Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : DELAIRE FERS ET METAUX

PREFET D'ILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique 1er AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrête du 4 mai 2021, le préfet informe les habitants de SAINT-ARMEL, BOURGBARRE, CORPS-NUDS, NOUVOITOU, SAINT-ERBLON et VERN-SUR-SEICHE, qu'une enquête publique sera ouverte du 7 juin 2021 (8h30) au 8 juillet 2021 (11h30), sur la demande présentée par la société DELAIRE FERS ET MÉTAUX, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d'augmenter des zones de tri et de traitement de déchets non dangereux sur un site existant exploité à SAINT-ARMEL.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier, comprenant notamment l'étude d'incidence environnementale, l'étude de dangers, leurs résumés non techniques et la décision de dispense d'évaluation environnementale, sera consultable gratuitement : à la mairie de SAINT-ARMEL (version papier) aux heures suivantes : lundi, mercredi, jeudi de 9h à 12h, mardi et vendredi de 14h à 17h30, samedi de 9h à 12h ; sur le site internet de la préfecture de Rennes à l'adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe. Afin de permettre la consultation électronique du dossier, un poste informatique sera mis à disposition du public dans le hall de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture 35000 RENNES, sur rendez vous téléphonique (02.99.02.10.39).

Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société DELAIRE FERS ET MÉTAUX, Champ de la Croix ZA La Mottais 35230 SAINT-ARMEL.
Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées à la mairie de SAINT-ARMEL : sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, par courrier à l'attention de la commissaire enquêtrice. par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : « Industrie enquête publique - société DELAIRE FERS ET MÉTAUX »).

Madame Michèle PHILIPPE, ingénieur en retraite, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra le public à la mairie de SAINT-ARMEL, les lundi 7 juin de 8h30 à 11h30, samedi 19 juin de 9h00 à 12h00, jeudi 8 juillet de 8h30 à 11h30.

Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation environnementale d'exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.