Le service d’état civil de la commune va entreprendre une démarche de reprise des concessions funéraires et cinéraires n’ayant pas fait l’objet d’un renouvellement à l’échéance.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les concessions temporaires (15, 30, 50 et 100 ans) soient renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
À défaut de paiement et dans un délai de 2 ans après l’échéance, la concession et ses accessoires reviennent de droit à la collectivité.
Dans le cadre d’un travail de recensement des concessions échues :
- Celles échues après 2015 seront petit à petit reprises par la suite.
- Celles échues avant 2015 feront l’objet d’un retour à la collectivité à partir de 2026 ;
Concernant les concessions perpétuelles, un état des lieux sera également fait, afin de mettre en place une procédure de « reprise des concessions en État d’Abandon ».
La procédure et son avancement feront l’objet d’affichage sur le panneau de l’entrée du cimetière.
Ces démarches vont permettre de pouvoir concéder des nouveaux emplacements aux armélien(ne)s
souhaitant être inhumé(e)s au cimetière de Saint-Armel.
A noter :
Toutes les concessions échues peuvent être renouvelées auprès du service d’état civil, en vous
adressant à l’accueil de la mairie ou en nous adressant un courrier de renouvellement. Vous pouvez également connaître la date d’échéance d’une concession en regardant sur le titre de concession ou en nous en faisant la demande.