Que vous viviez à la campagne ou en ville, dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, pour vivre en bon voisinage, quelques règles doivent être respectées. Certaines, toutes simples, découlent d’un savoir-vivre logique, d’autres sont règlementées par des lois.
Le dialogue, le bon sens et la courtoisie sont les premiers moyens d’éviter que les choses s’enveniment.
Nuisances sonores : stop aux bruits inutiles
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.
- Bruits de chantier
Ils sont autorisés :
Entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
Exception faite aux interventions d’utilité publique urgente.
- Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)
Ils sont autorisés :
De 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
De 10h à 12h les dimanches, jours fériés
- Tapage nocturne
Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe.
Code pénal : R 623-2
Jardiner, planter, entretenir
brûlage des déchets végétaux
Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.
Planter dans son jardin
La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
- Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
- Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
En présence d’un mur :
- Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
- Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
- Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Bien vivre avec les animaux
Déjections canines
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 450€.
Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.
Les animaux errants
Vous avez trouvé un animal errant ou blessé sur la voie publique et vous ne savez pas quoi faire ?
Contactez la police municipale aux heures habituelles d’ouverture ou la gendarmerie qui fera appel aux services de la fourrière animale. Conformément à la loi, tout animal trouvé sur la voie publique doit être confié à une fourrière animale.
Contact
Mairie de Saint-Armel
14 rue de la Mairie
35230 SAINT-ARMEL
02 99 62 71 58
Horaires
lundi, mardi, mercredi 9h-12h / 14h-17h
jeudi 9h-12h
vendredi 9h-12h / 14h-16h