Autorisations d’urbanisme

La déclaration préalable est nécessaire pour les petits projets qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment ou créent une surface limitée. Elle concerne par exemple les extensions de moins de 20 m² (ou jusqu’à 40 m² dans certains cas en zone urbaine), la construction d’un abri de jardin, l’installation d’une piscine non couverte de moins de 100 m², ou encore la modification des façades (changement de fenêtres, ravalement, toiture, etc.).

Le permis de construire est requis pour les projets plus conséquents, comme la construction d’une maison ou d’un bâtiment, une extension importante, la réalisation d’une piscine de plus de 100 m² ou encore un changement de destination accompagné de travaux modifiant la structure ou la façade.

Le permis d’aménager s’applique principalement aux opérations de lotissement, à la création d’aires de stationnement ou à l’aménagement d’équipements collectifs (terrains de sport, campings, aires de jeux, etc.).

Ce permis est obligatoire pour démolir tout ou partie d’un bâtiment lorsqu’il se situe dans une zone protégée ou lorsque le règlement du PLUi l’impose.

Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Le certificat d’information (CUa) indique les règles d’urbanisme applicables à une parcelle, tandis que le certificat opérationnel (CUb) précise si une opération donnée (construction, viabilisation…) est réalisable.

Ce document est à fournir lors de la vente d’un bien situé dans un périmètre où s’exerce le droit de préemption.