Commune de Saint-Armel, 14 rue de la mairie – 35230 Saint-Armel, 02.99.62.71.58

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Conseil municipal

Le conseil municipal, composé de 19 conseillers, est élu pour 6 ans.

Les séances du conseil municipal sont publiques et ouvertes à tous (sauf si décision de huis clos).

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont consultables ci-dessous.

Un procès-verbal est un acte établissant les faits et décisions de la séance municipale. Les débats et interventions y sont retranscrits.  

Présentation du CRACL 2024

Vous retrouverez la présentation du CRACL (Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale) 2024 concernant la ZAC des Boschaux ci-joint

Ordre du jour

ODJ 27/04/2026

Prochains conseils

5 Juin 2026 à 19h30

Procès-verbal du conseil du 2 mars 2026
Document créé le 13-05-2026
Procès-Verbal du conseil du 15 avril 2026
Document créé le 30-04-2026
Procès-verbal du conseil du 27 janvier 2026
Document créé le 07-03-2026
Liste des délibération du 27 avril 2026
Document créé le 30-04-2026
Liste des délibération du 15 avril 2026
Document créé le 21-04-2026
Liste des délibération du 2 mars 2026
Document créé le 07-03-2026
Liste des délibération du 1er Décembre
Document créé le 15-12-2025

 

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