Être électeur

Voter c’est un premier pas pour participer à la vie publique et être au contact des évolutions de son territoire.

Pour voter, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • être de nationalité française, être majeur
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • être inscrit sur les listes électorales.

 

L’acte de vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Mais c’est aussi un devoir dans la mesure où c’est le moment où les électeurs choisissent leurs représentants en fonction de leurs affinités avec le programme qui leur a été présenté.

Dès la majorité, chaque français est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La commune informe le nouvel électeur de son inscription, sans démarche particulière. Quelques cas peuvent cependant retarder l’inscription : recensement tardif, déménagement après le recensement. Il est alors important de se rapprocher de la mairie ou du tribunal d’instance, muni de votre carte d’identité ou passeport (seules pièces acceptées). La carte d’électeur est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, en général tous les 3 à 5 ans. Elle n’est pas indispensable le jour du vote. En revanche, le jour du scrutin, vous devez être obligatoirement en possession d’une pièce d’identité.

 

Les bureaux de vote

Afin de garantir le bon déroulement du scrutin, la commune est divisée en plusieurs bureaux de vote, établis par arrêté préfectoral. Chaque électeur est affecté à un bureau de vote précis, dont il est fait mention sur sa carte d’électeur. La commune dispose de deux bureaux de vote : la salle de la cantine et la salle de la garderie regroupés sur un site : l’école des Boschaux.

 

Les différents types d'élections

Le système électoral français compte plusieurs modes de scrutins, propres à chaque type d’élections. Il existe en France, huit types d’élections dont l’électeur est invité à prendre part, de manière directe, ou indirecte :

Au niveau local : Les élections municipales (et communautaires), départementales, et régionales.

Au niveau national : Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales. À savoir que pour les élections sénatoriales, c’est un collège de grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens, qui élisent les sénateurs, suivant le principe du scrutin universel indirect.

Au niveau européen : Les élections européennes.

 

Comment s'inscrire ?

  • Soit en ligne sur service-public.fr
  • Soit en vous présentant à l'accueil de la mairie
  • Soit par correspondance en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription (imprimé CERFA à télécharger) et les pièces justificatives.

 

Pièces à fournir :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : carte d'identité, passeport (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition, bulletin de salaire, titre de pension mentionnant l'adresse.

 

Quand s'inscrire sur les listes électorales ?

  • Si vous allez avoir 18 ans avant le 28 février prochain : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d'avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
  • En cas de changement de nom durant l'année, signalez-le au service élections de la mairie de Saint-Armel muni(e) d'un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge).
  • En cas de changement d'adresse sur la commune ou si vous arrivez à Saint-Armel.
  • Si vous avez acquis la nationalité française.

 

Les pièces d'identité officielles pour pouvoir voter ?

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée)
  • Passeport (valide ou périmé)
  • Permis de conduire (valide)
  • Carte vitale avec photo (valide)
  • Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF
  • Livret de circulation (valide)
  • Permis de chasse avec photo délivré par le représentant de l’État (valide)
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo (valide)
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo (valide)
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire (valide)

 

Le vote par procuration

Si vous êtes absent le jour du vote, vous avez la possibilité de mandater une autre personne afin de voter à votre place, vous la choisissez librement, mais cette personne doit être inscrite sur la même liste électorale que vous, sans l’obligation d’être dans le même bureau de vote.

La démarche
Vous devez vous rendre en personne dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu'il soit), ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail afin de compléter le Cerfa n°14952*01, qui est aussi disponible sur le site www.service-public.fr .
Le mandataire ne reçoit aucun document, vous devez donc l’avertir de votre procuration afin qu’il se rende dans votre bureau de vote muni de sa pièce d’identité afin qu’il vote pour vous.

Quand faire une procuration ?
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, en pratique, mais pour une question d’acheminement des procurations en mairie il est judicieux de la faire au plus tôt. Une procuration établie trop tard est un risque pour le mandataire de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité d’une procuration
La procuration est établie soit pour une durée limitée soit pour un scrutin donné. Vous indiquez la date du scrutin et précisez si vous établissez la procuration pour le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Soit pour une période donnée, la durée maximale de la procuration est de 1 an si elle est établie en France et 3 ans pour une procuration établie à l’étranger.

Résiliation
Vous pouvez à tout moment résilier votre procuration, la démarche reste la même que lorsque vous l’avez établie, vous devez vous rendre en personne dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’il soit), ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Même si vous avez donné procuration, il est possible d’aller voter en personne à condition d’y aller avant la personne que vous avez mandaté !

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