Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le PLUi, plan local d’urbanisme intercommunal, a été adopté lors du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019. Il devient le document de référence pour les règles de construction et d’occupation du sol et est opposable à compter du 4 février 2020.
Le PLUi est composé de plusieurs documents :
Un rapport de présentation précisant le diagnostic du territoire métropolitain et ses grands enjeux
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : document stratégique qui définit les orientations générales à l’échelle métropolitaine
Les orientations d’aménagement et de programmation de 2 niveaux : les projets portés par plusieurs communes (OAP intercommunales) et les projets communaux (OAP communale).
Les règles régissant le droit des sols qui sont précisées dans un document commun (règlement littéral et plans).
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'aménagement et de programmation
Le règlement écrit et graphique
Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
Les plans thématiques :
- Plans de synthèse
- Hauteurs
- Stationnement
- Santé, Risque, Sécurité (zip, 257 Mo)
- Mixité sociale (zip 23 Mo)
- OAP Périmètres (zip, 166 Mo)
- Végétalisation
- Gestion des eaux pluviales (zip, 441 Mo).
